Code de procédure pénale

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Article R41-1

Version en vigueur du 20/03/2004 au 29/09/2004Version en vigueur du 20 mars 2004 au 29 septembre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 - art. 14 () JORF 29 septembre 2004
Modifié par Décret n°2004-243 du 17 mars 2004 - art. 7 () JORF 20 mars 2004

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

2° Six cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;

3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord et des Yvelines ;

4° (alinéa supprimé)

5° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;

6° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;

7° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

10° Cent jurés pour les autres cours d'assises.