Code de procédure pénale

En vigueur du 16/03/1986 au 04/05/2013En vigueur du 16 mars 1986 au 04 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D216-1

Version en vigueur du 16/03/1986 au 04/05/2013Version en vigueur du 16 mars 1986 au 04 mai 2013

Modifié par Décret 86-462 1986-03-14 art. 6 JORF 16 mars 1986
Création Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975

Le chef d'établissement organise régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.

A l'occasion de ces réunions, il recueille l'avis des personnels sur les projets de règlement intérieur ou de modification de ce document.