Cette page a pour objectif de vous accompagner dans l’utilisation du site Légifrance, service public de la diffusion du droit. À travers des cas d’usage concrets, vous découvrirez comment effectuer vos recherches, consulter les contenus et utiliser les fonctionnalités mises à disposition.
J'utilise la barre de recherche générale et je saisis mes mots clés ou ma référence.
- Le volet de recherche s'ouvre lorsque je saisi mes mots clés ou ma référence
- La suggestion me propose directement quelques textes correspondant à mes critères de recherche
- Si le texte que je recherche est dans la suggestion, je peux cliquer directement dessus pour y accéder
- En cliquant sur le bouton « Rechercher » ou en faisant « Entrée », j'affiche l'ensemble des résultats
/!\ La recherche s'effectue sur l'ensemble des mots saisis : tous les textes contenant tous ces mots, quelle que soit leur proximité seront ainsi proposés..
J'utilise la barre de recherche générale et je saisis mes mots clés ou ma référence.
- Le volet de recherche s'ouvre lorsque je saisi mes mots clés ou ma référence
- Dans ce volet, j'ai la possibilité de sélectionner un fonds documentaire, une fois sélectionné, j'accède à d'autres critères spécifiques à ce fonds pour préciser ma recherche
- Par exemple, si je choisi le fonds « Texte consolidé », je peux :
- Choisir la zone du texte dans laquelle je souhaite effectuer ma recherche (Dans les titres, dans le contenu des articles, dans les visas,etc.)
- Préciser si cette recherche doit être sur une nature spécifique ou une date de signature/publication particulière
L’option de tri est disponible en haut de page dans les résultats de recherche uniquement lorsqu’on se trouve sur un fonds documentaire spécifique.
Par défaut le tri est effectué par pertinence, mais la liste déroulante permet de modifier par date chronologique ou antéchronologique.
/!\ La recherche globale ne le permet pas de modification du tri, les types de date n’étant pas communs à tous les fonds.
Dans la barre de recherche, je saisis le numéro du texte (Exemple : 88-386).
La suggestion me propose le texte recherché, je clique dessus
ou
- Je lance la recherche en cliquant sur le bouton rechercher (ou en faisant « Entrée »), le résultat de recherche me propose le texte et l’ensemble des textes qui le citent.
/!\ En saisissant le type de texte recherché (loi, décret...), mes résultats de recherche seront plus précis.
Exemple : décret 88-386
Pour rechercher un Journal officiel à une date précise ou sur un période depuis la page d’accueil, je vais sur l’encart « Rechercher un Journal officiel par date de publication ».
Si je souhaite effectuer une recherche à une date précise :
- Je saisis manuellement la date qui m’intéresse en cliquant sur « JJ/MM/AAAA »
Ou
- Ou je clique sur le calendrier et je sélectionne la date qui m’intéresse
Si je souhaite effectuer une recherche sur une période :
- Je sélectionne la case à cocher « Rechercher sur une période »
- Je saisie les dates manuellement ou via le calendrier présent sur chaque champ
Je peux également faire cette recherche en allant sur la page du sommaire du Journal officiel (Publication officielle > Le dernier Journal officiel) et indiquer la date dans les champs présents dans la colonne de gauche.
Après avoir sélectionné un texte depuis un sommaire de Journal officiel, pour naviguer d’un texte à l’autre, il me suffit de cliquer sur le bouton « texte précédent » ou « texte suivant » situé en haut de la page, comme ceci.
Je peux également revenir au sommaire de ce Journal officiel en cliquant sur le lien « Retour au sommaire du Journal officiel ».
Légifrance dispose des tables annuelles datées entre 1870 et 2015. Pour y accéder, via le menu je vais dans « Publications officielles » > « Tables du Journal officiel entre 1870 et 2015 ».
Dans la barre de recherche, je saisis le nom de la personne recherchée (Exemple : Jacques Martin).
La recherche s’effectue sur tous les mots et remontera tous les textes comportant Jacques et Martin. Pour rechercher cette expression exacte, il faut la mettre entre guillemets « Jacques Martin » ou utiliser l'option du volet de recherche « Rechercher l'expression exacte ».
Je peux aussi faire cette recherche en « recherche avancée » .
Par exemple, si je veux trouver toutes les mesures nominatives écrites sous la forme: prénom/nom ou nom/prénom ou encore nom/(prénom), je peux saisir en recherche avancée les critères suivants :
Dans le fonds Journal officiel / Dans tous les champs
Je cherche nom et prénom / Choisir tous les mots / « proximité 3 » (la proximité est le nombre de mots qui séparent 2 mots recherchés)
/!\ Ne sont pas pris en compte les espaces, la ponctuation…
N.B. : Cette recherche est impossible dans les informations nominatives dont l'accès est protégé (naturalisation, changement de nom…).
Dans le cas de la recherche d'un code, deux solutions sont possibles :
- Dans le champ de recherche, je saisis le nom du code (Exemple : code civil), le volet de recherche s'ouvre et la suggestion propose le code recherché, je clique dessus et j’arrive directement sur le sommaire du code ou, je lance la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » (ou en faisant « Entrée »), le code sera présent dans le résultat de recherche affiché
- Je passe par le menu de navigation « Droit national » > « Tous les codes » pour accéder à la liste de codes
/!\ Je peux également utiliser l’acronyme du code, en majuscules, pour effectuer ma recherche.
Exemple : CGI pour code général des impôts, CRPA pour code des relations du public avec les administrations, etc.
Dans la barre de recherche, je saisis le numéro d’article avec le nom du code, de la loi, du décret, etc. (Exemple : 1242 code civil ou article 1242 du code civil)
- Si la suggestion propose l’article, je clique sur la suggestion. J’accède alors à l'article recherché dans son contexte. Je peux ensuite cliquer une nouvelle fois sur l’article pour le lire de façon unitaire ;
- Si toutefois la suggestion ne proposait pas l’article, je valide avec le bouton « Rechercher » (ou en faisant « Entrée ») pour afficher les résultats de recherche.
/!\ Un article peut être recherché avec différentes syntaxes. Exemple : L. 111-1 = L111-1 = L 111-1 = L.111-1 = l. 111-1 = l111-1 = l 111-1 = l.111-1
Je sélectionne le bouton « Voir la version à la date d'aujourd’hui » pour accéder à la version en vigueur du texte ou de l’article à la date du jour.
Légifrance propose l’outil ChronoLégi permettant de connaître toutes les versions d’un texte ou d’un article.
Je souhaite connaître l’état d’un texte ou d’une partie d’un texte à une date donnée.
- Je clique sur « Voir les versions dans le temps » ;
- Je saisis une date dans le champ ou j'utilise le calendrier ;
- Je clique sur le bouton « Afficher cette version ».
La page se recharge pour afficher le texte à la date demandée.
Pour visualiser les différentes versions d'un article :
- Je clique sur l'onglet « Voir les versions » présent en bas de chaque article ;
Pour accéder au contenu de l'article dans une autre version :
- Je clique sur le lien « Version en [état juridique]...[date] » pour être redirigé vers l'article tel qu'il était à cette date ou période.
Je peux comparer deux versions d'articles en cliquant sur l'onglet « Comparer les versions » présent en bas de chaque article.
Je peux comparer n’importe quelle version d’un même article depuis sa création jusqu’à une version future.
Lors de la consultation des codes ou des textes consolidés, il est possible de sélectionner la case à cocher « Masquer les articles et les sections abrogés », elle se trouve sous l'intitulé du texte ou code en cours de consultation.
/!\ Une fois cette case cochée, ce paramètre est conservé pendant toute la durée de votre navigation sur le site.
Téléchargement d'un code, deux possibilités :
- Aller sur la page de liste des code depuis la navigation « Droit national » > « Tous les codes »
- Cliquer sur le lien « Consulter le code » du code souhaité
/!\ Le fichier PDF est celui du code en vigueur à la date du jour
Ou
- Aller sur le sommaire du code souhaité
- Sous le titre du code est présent le bouton « Télécharger le code au [date] »
/!\ Le fichier PDF est celui du code en vigueur à la date du jour
Téléchargement d'une convention collective :
- Aller sur la page de liste des code depuis la navigation « Droit national » > « Accords de branche et conventions collectives »
- Cliquer sur le lien « Consulter le texte » de la convention collective souhaitée
Téléchargement d'un texte publié au Journal officiel :
- Aller sur le texte souhaité depuis le résultat de recherche ou depuis le sommaire d'un Journal officiel
- Cliquer sur l'encart « Extrait du Journal officiel électronique authentifié »
Dans la barre de recherche, je saisis le numéro de pourvoi ou de décision (exemple : 223074).
- La suggestion me propose la jurisprudence, je peux cliquer dessus pour accéder au texte
Ou - Je lance la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » (ou en faisant « Entrée »).
Il n’est pas nécessaire de saisir le tiret « - » ou le point « . » du numéro de pourvoi pour que la recherche fonctionne (toutefois la suggestion ne s’active que pour une saisie avec tiret et point).
La recherche fonctionne également avec :
- les numéros de RG [Répertoire général] (exemple : 18/00021H),
- les numéros de CE [Conseil d’état] (exemple : 443327),
- les numéros de CAA [Cour administrative d’appel] (exemple : 19DA00877).
Je sélectionne le fonds « jurisprudence judiciaire ».
Je saisis mes mots-clés dans le champs et je lance la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » (ou en faisant « Entrée »). (Exemple : mariage)
La colonne de gauche du résultat de recherche me permet de filtrer sur le type de juridiction. S’agissant de la Cour de cassation, j'ai la possibilité de filtrer pour afficher uniquement les décisions publiées au bulletin par exemple.
Je sélectionne le fonds « Jurisprudence judiciaire » et le champ « Dans le contenu des textes ».
Je saisis une partie du numéro d'article (Exemple : ?214-227)
/!\ Il est possible d'accoler le nom du code pour être plus précis :
Exemple :
?137-2 code de la consommation
ou
?137-* code de la consommation
En plus de la recherche générale, pour rechercher une convention collective, il est possible de se rendre dans le fonds dédié : « Droit national » > « Accords de branche et conventions collectives ».
Il est possible de rechercher une convention en utilisant la colonne de filtres et notamment l’IDCC ou le titre de la convention.
Pour rechercher un accord non en vigueur, je me positionne dans le fonds dédié aux accords de branche et conventions collectives (comme expliqué précédemment) et je sélectionne, dans les filtres à gauche, l’onglet «Par état juridique des textes». Il me suffit alors de cliquer sur les états qui m’intéressent (ex. «remplacé», «modifié», «périmé» et «abrogé»).
Les résultats s’en trouveront modifiés automatiquement en conséquence sur la partie droite de l’écran.
Dans le volet de recherche je sélectionne le fonds « accords d’entreprise ».
Je saisis le code NAF ou le code APE dans la barre de recherche et je lance la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » (ou en faisant « Entrée »). (Exemple : 9603Z)
Je sélectionne le fonds « Texte consolidé » et le champ «Dans les numéros de texte».
Je saisis une partie du numéro de texte (Exemple : 2018-54*)
Je peux effectuer ce type de recherche sur les autres champs précis (titre, NOR, numéro de décision, etc.) de tous les fonds documentaires.
Exemple :
- financ* « Dans les contenus d'articles »
Pour surligner les termes recherchés lorsqu’on consulte un texte, il est possible d'activer l'interrupteur « surligner les termes recherchés » présent dans la barre d’action en haut de page.
/!\ Une fois activé, ce paramètre est conservé pendant toute la durée de votre navigation sur le site.
Je sélectionne par le menu : Autour de la loi > Codification > Tables de concordance
Je peux également me rendre sur le code sur lequel je recherche la table de concordance et cliquer en haut de page sur le bouton « Voir les tables de concordance ». Une fenêtre modale s'ouvre et je peux télécharger la table de concordance qui m’intéresse.
J’utilise la barre de recherche et je saisis directement la directive recherchée
Exemple : directive 2003/98/CE
La directive est proposée dans le résultat de recherche, un lien présent dans le texte permettent de consulter le texte de la directive sur le site EUR-Lex et une rubrique permet d’accéder aux textes de transposition
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