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Le Journal officiel de la République française (JORF)

Les actualités Légifrance

Nouvelle version de Légifrance : une plus grande lisibilité via l’intégration du système de design de l’État et une offre de services améliorée
Journal officiel
25 avril 2026
Pour rendre le droit encore plus accessible, découvrez les tutoriels vidéos disponibles sur la chaine Youtube Légifrance
Journal officiel
25 avril 2026
Depuis le 1er avril 2026, l’accès aux dossiers législatifs se fait via le site Vie publique. Des redirections sont mises en place depuis le site Légifrance
Journal officiel
31 mars 2026
Le second bilan semestriel des lois de la XVIIe législature ainsi que le sixième bilan semestriel des lois de la XVIe législature sont disponibles
Journal officiel
6 janvier 2026

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