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Documents administratifs

Des documents variés sont publiés dans cette catégorie, comme des instructions budgétaires et comptables, des éléments tarifaires, des attributions individuelles, les rapports annuels de l’Autorité des marchés financiers, les comptes de campagne ou encore le dictionnaire de l’Académie française.

333 document(s)

  • Document administratif n° 0002 du 14 janvier 2026 :

    TARIFS NATIONAUX ET ÉLÉMENTS DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2026 POUR LES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé

  • Document administratif n° 0001 du 14 janvier 2026 :

    TARIFS NATIONAUX ET ÉLÉMENTS DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2026 POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé

  • Document administratif n° 0003 du 13 février 2026 :

    PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE (2026-2035) : Annexe au décret du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie

  • Document administratif n° 0006 du 12 mai 2026 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2026, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 1613‑5‑1 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0007 du 12 mai 2026 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA COMPENSATION PART SALAIRES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2026, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-32 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l’article L. 5211‑32 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0004 du 12 mai 2026 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS POUR L’ANNÉE 2026, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 1613‑5‑1 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0005 du 12 mai 2026 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ANNÉE 2026, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2026 en application de l’article L. 1613‑5‑1 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0001 du 03 janvier 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexes à l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0002 du 03 janvier 2025 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées

  • Document administratif n° 0003 du 01 avril 2025 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS PARTIELLES S’ÉTANT DÉROULÉES EN 2023 : Annexe à l’avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2023

  • Document administratif n° 0004 du 09 avril 2025 :

    ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX 1° À 3° DU I ET AU II DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LA VALEUR DU COEFFICIENT MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE L. 162-23-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : Annex à l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code dela sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel n° 85 du 9 avril 2025 (NOR : TSSH2510702A)

  • Document administratif n° 0005 du 09 avril 2025 :

    ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX I ET V DE L'ARTICLE L. 162-22-3-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, LE MONTANT DES FORFAITS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 162-22-5-1 À L. 162-22-5-3 DU MÊME CODE ET LA VALEUR DU COEFFICIENT MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE L. 162-22-3-2 DU MÊME CODE : Annexe à l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code, publié au Journal officiel n° 85 du 9 avril 2025 (NOR : TSSH2510722A)

  • Document administratif n° 0006 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA COMPENSATION PART SALAIRES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-32 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510987A)

  • Document administratif n° 0010 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510804A)

  • Document administratif n° 0008 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510804A)

  • Document administratif n° 0007 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2511192A)

  • Document administratif n° 0009 du 22 mai 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ANNÉE 2025, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2510804A)

  • Document administratif n° 0012 du 06 juin 2025 :

    PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE AU TITRE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 186 DE LA LOI N° 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

  • Document administratif n° 0013 du 06 juin 2025 :

    PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ DES DÉPARTEMENTS, DE LA VILLE DE PARIS, DE LA MÉTROPOLE DE LYON, DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE AU TITRE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 186 DE LA LOI N° 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

  • Document administratif n° 0011 du 06 juin 2025 :

    PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ DES COMMUNES AU TITRE DU DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUÉ PAR L’ARTICLE 186 DE LA LOI N° 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025 : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

  • Document administratif n° 0016 du 22 juillet 2025 :

    PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS LÉGISTLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 : Annexe à l'avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élection législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, publié au Journal officiel n° 168 du 22 juillet 2025

  • Document administratif n° 0017 du 09 octobre 2025 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l’arrêté du 3 octobre 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0018 du 19 décembre 2025 :

    COMPTE FINANCIER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé

  • Document administratif n° 0019 du 24 décembre 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

  • Document administratif n° 0021 du 31 décembre 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexes à l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux publié

  • Document administratif n° 0020 du 31 décembre 2025 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LEURS GROUPEMENTS ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : Annexes à l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

  • Document administratif n° 0002 du 12 janvier 2024 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GROUPEMENTS APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR FONCTION : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction

  • Document administratif n° 0003 du 12 janvier 2024 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES GROUPEMENTS ET LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR NATURE : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature

  • Document administratif n° 0001 du 12 janvier 2024 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GROUPEMENTS DE MOINS DE 3 500 HABITANTS : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte

  • Document administratif n° 0004 du 18 avril 2024 :

    ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX 1° À 3° DU I ET AU II DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024 : Annexes à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale

  • Document administratif n° 0005 du 18 avril 2024 :

    ELÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX I ET V DE L’ARTICLE L. 162-22-3-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024 : Annexes à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale

  • Document administratif n° 0008 du 30 avril 2024 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0007 du 30 avril 2024 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0006 du 30 avril 2024 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0009 du 30 avril 2024 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA COMPENSATION PART SALAIRES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2024, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-32 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0010 du 26 juin 2024 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 17 juin 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0011 du 23 juillet 2024 :

    PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES : Annexe à l’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

  • Document administratif n° 0014 du 13 novembre 2024 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0019 du 31 décembre 2024 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES LISTÉES PAR L’ARTICLE 242 DE LA LOI DU 28 DÉCEMBRE 2018 DE FINANCES POUR 2019 MODIFIÉ, APPLIQUANT L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR NATURE : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature

  • Document administratif n° 0017 du 31 décembre 2024 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

  • Document administratif n° 0018 du 31 décembre 2024 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LES BUDGETS DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux

  • Document administratif n° 0015 du 31 décembre 2024 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexes à l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

  • Document administratif n° 0020 du 31 décembre 2024 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 22 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : Annexe à l’arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

  • Document administratif n° 0016 du 31 décembre 2024 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexes à l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0021 du 31 décembre 2024 :

    COMPTE FINANCIER UNIQUE APPLICABLE AUX ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES LISTÉES PAR L’ARTICLE 242 DE LA LOI DU 28 DÉCEMBRE 2018 DE FINANCES POUR 2019 MODIFIÉ, APPLIQUANT L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 ET VOTANT LEUR BUDGET PAR FONCTION : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction

  • Document administratif n° 0003 du 31 mars 2023 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021 : Annexe à l’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

  • Document administratif n° 0002 du 31 mars 2023 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021 : Annexe à l’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections régionales des 20 et 27 juin 2021

  • Document administratif n° 0004 du 31 mars 2023 :

    ANNEXES I À XV DE L’ARRÊTÉ DU 30 MARS 2023 FIXANT POUR L'ANNÉE 2023 LES ÉLÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX I ET IV DE L'ARTICLE L. 162-22-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Document administratif n° 0005 du 14 avril 2023 :

    ANNEXES I À IV À L’ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2023 FIXANT POUR L'ANNÉE 2023 LES ÉLÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX 1° À 3° DU I DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU 2° DU E DU III DE L’ARTICLE 78 MODIFIÉ DE LA LOI N° 2015-1702 DU 21 DÉCEMBRE 2015 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

  • Document administratif n° 0008 du 12 mai 2023 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2023, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0007 du 12 mai 2023 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS POUR L’ANNÉE 2023, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0006 du 12 mai 2023 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR L’ANNÉE 2023, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0009 du 20 juillet 2023 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0012 du 05 septembre 2023 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022 : Annexe à l’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

  • Document administratif n° 0011 du 05 septembre 2023 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS TERRITORIALES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY DES 20 ET 27 MARS 2022 : Annexe à l’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022

  • Document administratif n° 0014 du 18 octobre 2023 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PART FORFAITAIRE ET DE LA PART VARIABLE DE LA DOTATION RELATIVE À L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Document administratif n° 0015 du 14 novembre 2023 :

    PUBLICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS PARTIELLES S'ÉTANT DÉROULÉES EN 2022 : Annexe à l’avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2022, publié au Journal officiel n° 262 du 14 novembre 2023

  • Document administratif n° 0016 du 06 décembre 2023 :

    ANNEXES À L’ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 RELATIF À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION POUR LES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION EXERCÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 162-34-1 DU MÊME CODE

  • Document administratif n° 0017 du 06 décembre 2023 :

    ANNEXES À L’ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 FIXANT DU 1ER JUILLET 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2023 LES ÉLÉMENTS TARIFAIRES MENTIONNÉS AUX 1° À 3° DU I DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR APPLICATION DU I DE L’ARTICLE 4 DU DÉCRET DU 21 AVRIL 2022 MODIFIÉ RELATIF À LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION

  • Document administratif n° 0018 du 27 décembre 2023 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

  • Document administratif n° 0020 du 29 décembre 2023 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexes à l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

  • Document administratif n° 0019 du 29 décembre 2023 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexes à l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0002 du 23 février 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 APPLICABLE AUX RÉGIONS : Annexe à l’arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions publié au Journal officiel no 45 du 23 février 2022 (NOR : TERB2201971A)

  • Document administratif n° 0003 du 22 avril 2022 :

    APPLICATION DE L’ARTICLE 2 TERDECIES H DE L’ANNEXE III AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Annexe à l’arrêté du 14 avril 2022 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts, publié au Journal officiel n° 94 du 22 avril 2022

  • Document administratif n° 0004 du 10 mai 2022 :

    PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 MARS ET 28 JUIN 2020 : Annexe à l'avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020

  • Document administratif n° 0005 du 19 juillet 2022 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2022, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0006 du 17 août 2022 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 12 juillet 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0008 du 04 novembre 2022 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335‐16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales

  • Document administratif n° 0012 du 23 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

  • Document administratif n° 0010 du 23 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 APPLICABLE AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

  • Document administratif n° 0013 du 23 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

  • Document administratif n° 0011 du 23 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 APPLICABLE AUX RÉGIONS : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

  • Document administratif n° 0015 du 23 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 DES DÉPARTEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0014 du 23 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS : Annexe à l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

  • Document administratif n° 0016 du 30 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0017 du 30 décembre 2022 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

  • Document administratif n° 0006 du 11 juin 2021 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 31 mai 2021

  • Document administratif n° 0011 du 25 août 2021 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 12 août 2021

  • Document administratif n° 0012 du 25 août 2021 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 22 juin 2021

  • Document administratif n° 0013 du 14 décembre 2021 :

    LISTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ADMIS À EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE : Annexe à l'arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

  • Document administratif n° 0018 du 28 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEINSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

  • Document administratif n° 0016 du 28 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0015 du 28 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 DES DÉPARTEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0019 du 28 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 APPLICABLE AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEINSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

  • Document administratif n° 0014 du 28 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

  • Document administratif n° 0017 du 28 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours

  • Document administratif n° 0020 du 31 décembre 2021 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

  • Document administratif n° 0002 du 11 juin 2020 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 26 mai 2020

  • Document administratif n° 0003 du 11 août 2020 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; : Annexe à l'arrêté du 28 mai 2020

  • Document administratif n° 0004 du 25 août 2020 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 29 juillet 2020

  • Document administratif n° 0010 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

  • Document administratif n° 0012 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0008 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d’incendie et de secours

  • Document administratif n° 0006 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

  • Document administratif n° 0013 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

  • Document administratif n° 0011 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

  • Document administratif n° 0009 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.71 applicable aux régions

  • Document administratif n° 0007 du 29 décembre 2020 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

  • Document administratif n° 0001 du 11 janvier 2019 :

    PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 : Annexe à l'avis relatif à la publication des comptes de campagne des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

  • Document administratif n° 0002 du 03 mai 2019 :

    NORMES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA MISSION D'AUDIT D'ÉTATS FINANCIERS, ÉLABORÉES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES : Annexe à l'arrêté du 11 avril 2019

  • Document administratif n° 0004 du 13 juin 2019 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2019

  • Document administratif n° 0007 du 17 septembre 2019 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 27 août 2019

  • Document administratif n° 0006 du 17 septembre 2019 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 27 août 2019

  • Document administratif n° 0001 du 20 mars 2018 :

    PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

  • Document administratif n° 0002 du 01 juin 2018 :

    ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l’arrêté du 31 mai 2018

  • Document administratif n° 0004 du 01 août 2018 :

    PUBLICATION SIMPLIFÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections territoriales dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martinl des 19 et 26 mars 2017

  • Document administratif n° 0009 du 28 décembre 2018 :

    PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS : Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2018 (Journal officiel du 28 décembre 2018)

  • Document administratif n° 0010 du 28 décembre 2018 :

    ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE : Etats des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1988 tombant sous l'application de l'article 7 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics

  • Document administratif n° 0008 du 28 décembre 2018 :

    PLAN COMPTABLE M22 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : Annexe à l'arrêté du 20 décembre 2018

  • Document administratif n° 0002 du 07 janvier 2017 :

    PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

  • Document administratif n° 0002 du 19 juin 2015 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1986 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

  • Document administratif n° 0015 du 29 décembre 2015 :

    DOCUMENTS BUDGÉTAIRES DES ÉTATS SPÉCIAUX DE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE : Annexe à l’arrêté du 1er décembre 2015

  • Document administratif n° 0017 du 31 décembre 2015 :

    PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

  • Document administratif n° 0002 du 22 janvier 2014 :

    PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

  • Document administratif n° 0008 du 23 septembre 2014 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu’au 31 décembre 1985 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.

  • Document administratif n° 0017 du 31 décembre 2014 :

    PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

  • Document administratif n° 0005 du 30 août 2013 :

    CAISSE DES DÉPÔT ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu'au 31 décembre 1984 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code mobétaire et financier qui edicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

  • Document administratif n° 0004 du 26 juin 2012 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu'au 31 décembre 1983 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

  • Document administratif n° 0006 du 29 juin 2011 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2010 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites

  • Document administratif n° 0003 du 09 mars 2010 :

    PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DU JOURNAL DE BORD ÉLECTRONIQUE EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE SOUS PAVILLON FRANÇAIS, AINSI QU'AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA TRANSMISSION DES DONNÉES ASSOCIÉES : Annexe à l’arrêté du 3 février 2010

  • Document administratif n° 0004 du 10 mars 2010 :

    PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR SATÉLLITE EMBARQUÉS A BORD DES NAVIRES DE PÊCHE SOUS PAVILLON FRANÇAIS, AINSI QU'AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA TRANSMISSION DES DONNÉES ASSOCIÉES : Annexe à l’arrêté du 3 février 2010

  • Document administratif n° 0006 du 09 avril 2010 :

    PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008 examinées au cours de l'année 2009

  • Document administratif n° 0008 du 04 juin 2010 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1981 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2009 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public

  • Document administratif n° 0011 du 01 septembre 2010 :

    RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES MESSAGES PORTUAIRES RELATIFS A LA SÉCURITÉ MARITIME : Annexe à l’arrêté du 6 juillet 2010

  • Document administratif n° 0013 du 22 septembre 2010 :

    PREMIER AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DE LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE LA SECTION INTERNATIONALE ENTRE PERPIGNAN ET FIGUERAS D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE À GRANDE VITESSE

  • Document administratif n° 0002 du 17 mars 2009 :

    PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES : Annexe à l’arrêté du 19 janvier 2009

  • Document administratif n° 0003 du 20 mars 2009 :

    PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS ET AUX ENGINS FLOTTANTS NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES : Annexe à l'arrêté du 30 décembre 2008

  • Document administratif n° 0011 du 20 juillet 2009 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2008 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L.325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites

  • Document administratif n° 0016 du 24 novembre 2009 :

    CONDITIONS D’INSCRIPTION, D’IMMATRICULATION ET D’APPOSITION DE MARQUES EXTÉRIEURES D’IDENTITÉ DES BATEAUX DE PLAISANCE NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES : Annexe à l’arrêté du 15 octobre 2009

  • Document administratif n° 0006 du 12 juin 2008 :

    CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : Rapport, sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés

  • Document administratif n° 0014 du 14 octobre 2008 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2004 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L.325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites

  • Document administratif n° 0014 du 27 septembre 2007 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etat des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2003 tombant sous l'application de l'article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2006 tombant sous l'application de l'article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1978 tombant sous l'application de l'article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

  • Document administratif n° 0019 du 20 décembre 2007 :

    RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE : Annexe à l’arrêté du 13 décembre 2007

  • Document administratif n° 0100 du 13 avril 2006 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 9 mars 2006 ; Tome II : La présentation des documents budgétaires

  • Document administratif n° 0008 du 14 septembre 2006 :

    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2002 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

  • Document administratif n° 0013 du 28 décembre 2006 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2006 ; Volume II ; Tome I : Compte administratif voté par nature ; Tome II : Compte administratif voté par fonction

  • Document administratif n° 0015 du 30 décembre 2006 :

    INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 : Annexes à l'arrêté du 22 décembre 2006 ; Volume II - Tome II : Compte administratif voté par fonction