La Direction de l’information légale et administrative (DILA) s’inscrit dans une démarche d’écoconception de ses produits et services numériques.
Le site Légifrance évolue régulièrement dans une logique d’écoconception.
En 2025, l’ADEME et l’ARCEP estiment que le secteur du numérique représente 4,4 % de l’empreinte carbone de la France et 11 % de la consommation électrique du pays.
Pour contribuer à réduire les impacts environnementaux du numérique, la DILA prend les engagements suivants:
- contribuer à allonger la durée de vie des équipements des utilisateurs de ses services numériques;
- optimiser le service pour les conditions d’usage les plus difficiles (équipements anciens, peu de débit, données payantes, etc.);
- informer sur l’impact environnemental des usages numériques;
- veiller à ce que l’écoconception numérique entre en synergie avec les autres exigences numériques : sécurité, accessibilité, gestion des données personnelles, open data;
- optimiser de manière continue les services et parcours proposés aux usagers.
Afin d’évaluer la maturité de sa démarche d’écoconception des services numériques, la DILA s’appuie sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN). Ce référentiel s’inscrit dans l’article 25 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN).
A venir: évaluation détaillée de la conformité du site Légifrance au référentiel général de l’écoconception des services numériques.