Code de procédure pénale

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Article A59

Version en vigueur du 12/05/2005 au 05/06/2014Version en vigueur du 12 mai 2005 au 05 juin 2014

Création Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française.

Papeete.

Néant.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutanie.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).

Centre de détention de Taiohae (Marquises), Polynésie française.