Code de procédure pénale

En vigueur du 09/12/1998 au 03/09/2018En vigueur du 09 décembre 1998 au 03 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D513

Version en vigueur du 09/12/1998 au 03/09/2018Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 03 septembre 2018

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 196 () JORF 9 décembre 1998

Le médecin militaire désigné par le directeur régional du service de santé ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistante sociale de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des détenus militaires.