Code de procédure pénale

En vigueur du 01/09/2010 au 01/10/2016En vigueur du 01 septembre 2010 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A25

Version en vigueur du 01/09/2010 au 01/10/2016Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 01 octobre 2016

Transféré par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et arrêtée par le directeur général de la police nationale.

Les candidats retenus devront avoir suivi une formation adaptée, organisée par leur administration d'origine.