Code de procédure pénale

En vigueur du 02/03/1959 au 04/05/2013En vigueur du 02 mars 1959 au 04 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article D402

Version en vigueur du 02/03/1959 au 04/05/2013Version en vigueur du 02 mars 1959 au 04 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.