Code de procédure pénale

Abrogé depuis le 01/07/1979Abrogé depuis le 01 juillet 1979

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Article D519-1

Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Création Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.