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ABROGÉORGANISATION COMMUNALE
ABROGÉStatuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
ABROGÉObjet de la caisse.
ABROGÉFonctionnement.
ABROGÉConditions d'octroi des pensions.
Partie législative (Articles L412-55 à L501-3)
ABROGÉLIVRE 1 : Organisation communale
ABROGÉTITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
ABROGÉCHAPITRE 1 : Nom des communes.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
ABROGÉCHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire.
ABROGÉTITRE 2 : Organes de la commune
ABROGÉCHAPITRE 1 : Conseil municipal
ABROGÉSECTION 1 : Formation.
ABROGÉSECTION 2 : Fonctionnement.
ABROGÉSECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.
ABROGÉSECTION 4 : Attributions des conseils municipaux.
ABROGÉSECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux
ABROGÉSECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat.
ABROGÉSECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle.
ABROGÉSECTION 8 : Droit à la formation.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Maires et adjoints
ABROGÉCHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
ABROGÉCHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale
ABROGÉTITRE 3 : Police
ABROGÉTITRE 4 : Stations classées
ABROGÉTITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
ABROGÉTITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
ABROGÉCHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Syndicats de communes
ABROGÉCHAPITRE 4 : Districts.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Communautés urbaines
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine.
ABROGÉSECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.
ABROGÉSECTION 5 : Le conseil de communauté
ABROGÉSECTION 6 : Durée de la communauté urbaine.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Syndicats mixtes.
CHAPITRE 7 : Communautés de communes
ABROGÉ
Article L167-1ABROGÉ
Article L167-2ABROGÉ
Article L167-3ABROGÉ
Article L167-3-1ABROGÉ
Article L167-4ABROGÉ
Article L167-5ABROGÉ
Article L167-6
ABROGÉCHAPITRE 8 : Communautés de villes
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions communes
ABROGÉTITRE 7 : Agglomérations nouvelles
ABROGÉTITRE 8 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉOrganisation communale
ABROGÉFusion de communes
ABROGÉNom, limites territoriales et population des communes
ABROGÉSUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
ABROGÉORGANES DE LA COMMUNE
ABROGÉPOLICE
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉPOUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .
ABROGÉPouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
ABROGÉPOUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
ABROGÉPouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .
ABROGÉPOUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES
ABROGÉResponsabilités des communes
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉActions et recours .
ABROGÉRESPONSABILITE DES COMMUNES
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES .
ABROGÉStations classées
ABROGÉIntérêts propres à certaines catégories d'habitants
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
ABROGÉLe conseil municipal
ABROGÉLe maire et les adjoints
ABROGÉLa police municipale
ABROGÉIntérêts communs
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉLa police municipale .
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
ABROGÉVILLE DE LYON .
ABROGÉVILLE DE MARSEILLE .
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales
ABROGÉTITRE 1 : Budget
ABROGÉTITRE 2 : Dépenses.
ABROGÉTITRE 3 : Recettes
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
ABROGÉSECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité.
ABROGÉSECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
ABROGÉSECTION 3 : Taxe sur la publicité
ABROGÉSECTION 4 : Taxes particulières aux stations
ABROGÉSECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
ABROGÉSECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
ABROGÉSECTION 7 : Droits de port.
ABROGÉSECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
ABROGÉSECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
ABROGÉSECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
ABROGÉSECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation de base.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
ABROGÉSOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation
ABROGÉSOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
ABROGÉSECTION 4 : Concours particuliers
ABROGÉSECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Subventions
ABROGÉCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
ABROGÉCHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.
ABROGÉTITRE 4 : Comptabilité
ABROGÉTITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
ABROGÉTITRE 6 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉFINANCES COMMUNALES
ABROGÉDEPENSES .
ABROGÉDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
ABROGÉDOTATION FORFAITAIRE
ABROGÉDOTATION DE PEREQUATION
ABROGÉCONCOURS PARTICULIERS
ABROGÉCOMITE DES FINANCES LOCALES
ABROGÉComptabilité
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉBudget.
ABROGÉRecettes.
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
ABROGÉDispositions applicables aux départements d'Outre-mer
ABROGÉDispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
ABROGÉDispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉLIVRE 3 : Administration et services communaux
ABROGÉTITRE 1 : Administration de la commune
ABROGÉCHAPITRE 1 : Biens communaux.
ABROGÉSECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.
ABROGÉSECTION 2 : Aliénation de biens.
ABROGÉSECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dons et legs
ABROGÉCHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Marchés.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Travaux communaux
ABROGÉCHAPITRE 6 : Actions judiciaires
ABROGÉCHAPITRE 7 : Archives communales.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE 2 : Services communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Régies municipales
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
ABROGÉSECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
ABROGÉSECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Concessions et affermages
ABROGÉTITRE 3 : Voirie.
ABROGÉTITRE 4 : Bibliothèques et musées
ABROGÉCHAPITRE 1 : Bibliothèques.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Musées.
ABROGÉTITRE 5 : Protection contre l'incendie
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
ABROGÉTITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
ABROGÉTITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Eau
ABROGÉCHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Gaz.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Electricité.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Transports publics.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.
ABROGÉTITRE 8 : Participation à des entreprises privées.
ABROGÉTITRE 9 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux.
ABROGÉSECTION 3 : Dons et legs.
ABROGÉSECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉSECTION 5 : Actions judiciaires.
ABROGÉSECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
ABROGÉSECTION 7 : Monts-de-piété publics.
ABROGÉSECTION 8 : Participation à des entreprises privées.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
ABROGÉADMINISTRATION DE LA COMMUNE
ABROGÉBIENS COMMUNAUX
ABROGÉDONS ET LEGS
ABROGÉMARCHES .
ABROGÉACTIONS JUDICIAIRES .
ABROGÉARCHIVES COMMUNALES .
ABROGÉAdministration et services communaux
ABROGÉAdministration de la commune
ABROGÉBiens communaux
ABROGÉDons et legs
ABROGÉAdjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉMarchés.
ABROGÉTravaux communaux
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉActions judiciaires
ABROGÉServices communaux
ABROGÉVOIRIE .
ABROGÉPROTECTION CONTRE L'INCENDIE .
ABROGÉPompes funèbres et cimetières
ABROGÉDispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉPARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉServices communaux
ABROGÉPersonnel communal
ABROGÉAgents nommés dans des emplois permanents à temps complet
ABROGÉDispositions générales et organiques
ABROGÉDispositions générales .
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
ABROGÉCommission nationale paritaire du personnel communal .
ABROGÉSyndicat de communes pour le personnel communal .
ABROGÉCommission paritaire communale .
ABROGÉCommission paritaire intercommunale .
ABROGÉRecrutement, formation et promotion sociale
ABROGÉRECRUTEMENT .
ABROGÉCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
ABROGÉLE BUDGET .
ABROGÉLE PERSONNEL .
ABROGÉRémunération et effectifs .
ABROGÉREMUNERATIONS ET EFFECTIFS .
ABROGÉNotation, avancement et discipline
ABROGÉNotation .
ABROGÉAvancement .
ABROGÉDiscipline
ABROGÉDISCIPLINE
ABROGÉPositions .
ABROGÉActivités, congés .
ABROGÉACTIVITE
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
ABROGÉLe congé postnatal .
ABROGÉLe détachement .
ABROGÉPosition hors cadre .
ABROGÉLa disponibilité .
ABROGÉPosition "sous les drapeaux" .
ABROGÉCessation de fonctions
ABROGÉL'admission à la retraite .
ABROGÉLa démission .
ABROGÉLe licenciement .
ABROGÉPRESTATIONS FAMILIALES .
ABROGÉSécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
ABROGÉPensions .
ABROGÉHygiène et sécurité .
ABROGÉPersonnels divers
ABROGÉAGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
ABROGÉAGENTS NON TITULAIRES.
ABROGÉDispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris .
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-55 à L444-5)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-55 à L417-11)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-55 à L412-57)
SECTION 1 : Recrutement
ABROGÉSECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.
ABROGÉSECTION 4 : Formation professionnelle continue.
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles L412-55 à L412-57)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles L412-55 à L412-57)
ABROGÉ
Article L412-46ABROGÉ
Article L412-48ABROGÉ
Article L412-49ABROGÉ
Article L412-49-1ABROGÉ
Article L412-50ABROGÉ
Article L412-51ABROGÉ
Article L412-52ABROGÉ
Article L412-53ABROGÉ
Article L412-54- Article L412-55
ABROGÉ
Article L412-56- Article L412-57
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-13)
ABROGÉCHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (Article L416-1)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Article L417-11)
SECTION 1 : Sécurité sociale.
ABROGÉ
Article L417-1
SECTION 2 : Prestations familiales.
ABROGÉ
Article L417-2
SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.
ABROGÉ
Article L417-8ABROGÉ
Article L417-9
SECTION 4 : Pensions. (Article L417-11)
- Article L417-11
ABROGÉ
Article L417-13ABROGÉ
Article L417-14ABROGÉ
Article L417-15ABROGÉ
Article L417-16ABROGÉ
Article L417-17
SECTION 5 : Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.
ABROGÉ
Article L417-26ABROGÉ
Article L417-27ABROGÉ
Article L417-28
TITRE 2 : Personnels divers (Articles L421-2 à L421-6)
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux (Articles L421-2 à L421-6)
SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
ABROGÉ
Article L421-1
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L421-2 à L421-5)
SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.
ABROGÉ
Article L422-4ABROGÉ
Article L422-5ABROGÉ
Article L422-6ABROGÉ
Article L422-7ABROGÉ
Article L422-8
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1 : Fusion de communes.
ABROGÉ
Article L431-1ABROGÉ
Article L431-2ABROGÉ
Article L431-3
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.
ABROGÉ
Article L432-1ABROGÉ
Article L432-2ABROGÉ
Article L432-3ABROGÉ
Article L432-4ABROGÉ
Article L432-5ABROGÉ
Article L432-6ABROGÉ
Article L432-7ABROGÉ
Article L432-8
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-4 à L444-5)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article L441-4)
ABROGÉ
Article L441-1ABROGÉ
Article L441-2ABROGÉ
Article L441-3- Article L441-4
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article L444-5)
ABROGÉ
Article L444-3- Article L444-5
LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
ABROGÉLIVRE 1 : Organisation communale
ABROGÉOrganisation communale
LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉTITRE 1 : Budget
ABROGÉTITRE 2 : Dépenses.
TITRE 3 : Recettes (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
ABROGÉSECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
ABROGÉSECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
ABROGÉSECTION 3 : Taxe sur la publicité
ABROGÉSECTION 4 : Taxes particulières aux stations
ABROGÉSECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions communes.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires.
ABROGÉSECTION 7 : Droits de port.
ABROGÉSECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
ABROGÉSECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
ABROGÉSECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
ABROGÉSECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Concours particuliers.
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
- Article R*234-18
- Article R*234-19
- Article R*234-20
- Article R*234-21
- Article R*234-22
- Article R*234-23
- Article R*234-24
- Article R*234-25
- Article R*234-26
- Article R*234-27
- Article R*234-28
- Article R*234-29
- Article R*234-30
- Article R*234-31
- Article R*234-32
- Article R*234-33
- Article R*234-34
- Article R*234-35
ABROGÉSECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine
ABROGÉSECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Subventions
ABROGÉSECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.
ABROGÉSECTION 2 : Subventions d'investissement
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques.
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Subventions globales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées.
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉSECTION 1 : Avances.
ABROGÉSECTION 2 : Recours à l'emprunt.
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R*236-29)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
ABROGÉ
Article R236-30ABROGÉ
Article R236-31ABROGÉ
Article R236-32ABROGÉ
Article R236-33ABROGÉ
Article R236-34ABROGÉ
Article R236-35ABROGÉ
Article R236-36ABROGÉ
Article R236-37ABROGÉ
Article R236-38ABROGÉ
Article R236-39ABROGÉ
Article R236-40ABROGÉ
Article R236-41ABROGÉ
Article R236-42ABROGÉ
Article R236-43ABROGÉ
Article R236-44ABROGÉ
Article R236-45ABROGÉ
Article R236-46ABROGÉ
Article R236-47
ABROGÉSECTION 4 : Garanties d'emprunts.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
ABROGÉTITRE 4 : Comptabilité
ABROGÉTITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
ABROGÉCHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes.
ABROGÉTITRE 6 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉFINANCES COMMUNALES
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
ABROGÉLIVRE 3 : Administration et services communaux
ABROGÉTITRE 1 : Administration de la commune
ABROGÉCHAPITRE 1 : Biens communaux
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dons et legs
ABROGÉCHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Marchés.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Travaux communaux
ABROGÉCHAPITRE 6 : Actions judiciaires
ABROGÉCHAPITRE 7 : Archives communales.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE 2 : Services communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Régies municipales
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
ABROGÉSECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
ABROGÉSECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Concessions et affermages
ABROGÉTITRE 3 : Voirie.
ABROGÉTITRE 4 : Bibliothèques et musées
ABROGÉCHAPITRE 1 : Bibliothèques.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Musées.
ABROGÉTITRE 5 : Protection contre l'incendie
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉSECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
ABROGÉSECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
ABROGÉSECTION 3 : Règlement de service - commandement.
ABROGÉSECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux.
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-32
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-42
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
ABROGÉSECTION 5 : Honneurs et récompenses.
ABROGÉSECTION 6 : Honorariat.
ABROGÉSECTION 7 : Service de santé et de secours médical.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Durée du service.
ABROGÉSECTION 3 : Recrutement.
ABROGÉSECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.
ABROGÉSECTION 5 : Notation et avancement.
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-43
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-49
- Article R353-50
- Article R353-50-1
- Article R353-50-2
- Article R353-50-3
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
ABROGÉSECTION 6 : Discipline.
ABROGÉSECTION 7 : Positions.
ABROGÉSECTION 8 : Cessation de fonctions.
ABROGÉSECTION 9 : Pensions et sécurité sociale.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
ABROGÉSECTION 1 : Recrutement.
ABROGÉSECTION 2 : Notation et avancement.
ABROGÉSECTION 3 : Discipline.
ABROGÉSECTION 4 : Cessation de fonctions.
ABROGÉSECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Frais funéraires.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
ABROGÉTITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Sépultures
ABROGÉCHAPITRE 2 : Pompes funèbres
ABROGÉCHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
ABROGÉCHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
ABROGÉTITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Eau
ABROGÉCHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
ABROGÉCHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Gaz.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Electricité.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Transports publics.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.
ABROGÉTITRE 8 : Participation à des entreprises privées
ABROGÉTITRE 9 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
ABROGÉAdministration et services communaux
ABROGÉAdministration de la commune
ABROGÉServices communaux
ABROGÉRégies municipales
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉConseil d'administration .
ABROGÉDirecteur .
ABROGÉAgent comptable .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉRégime financier .
ABROGÉBudget .
ABROGÉComptabilité .
ABROGÉCompte de fin d'exercice .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie .
ABROGÉRégies dotées de la seule autonomie financière
ABROGÉCréation .
ABROGÉOrganisation administrative
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉConseil d'exploitation .
ABROGÉDirecteur .
ABROGÉAgent comptable et régisseur .
ABROGÉRégime financier .
ABROGÉFin de la régie .
ABROGÉRégies intercommunales .
ABROGÉBibliothèques et musées
ABROGÉBibliothèques
ABROGÉOrganisation .
ABROGÉCatégories de bibliothèques .
ABROGÉProtection contre l'incendie
ABROGÉSapeurs-pompiers communaux
ABROGÉDispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉDispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
ABROGÉDispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
ABROGÉDispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
ABROGÉGénéralités .
ABROGÉDurée du service .
ABROGÉNotation et avancement.
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
ABROGÉRECRUTEMENT .
ABROGÉAVANCEMENT
ABROGÉDISCIPLINE
ABROGÉPOSITIONS
ABROGÉACTIVITE - CONGE .
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
ABROGÉDispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
ABROGÉDispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
ABROGÉPompes funèbres et cimetières
ABROGÉSépultures
ABROGÉLieux de sépultures ; inhumations et exhumations
ABROGÉCimetières .
ABROGÉInhumations .
ABROGÉExhumations .
ABROGÉConcessions funéraires .
ABROGÉChambres funéraires .
ABROGÉCrémations .
ABROGÉDispositions diverses .
ABROGÉPompes funèbres
ABROGÉSoins de conservation et transport de corps
ABROGÉPolice des funérailles et des sépultures
ABROGÉMoulages et autopsies.
ABROGÉDispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉPARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉADMINISTRATION DE LA COMMUNE
ABROGÉSERVICES COMMUNAUX
ABROGÉLIVRE 16 : Administration et services communaux
ABROGÉTITRE 2 : Protection contre l'incendie
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
ABROGÉCHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
ABROGÉSECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.
ABROGÉSECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Rôle.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Le budget.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Le personnel.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Organisation des études.
SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R412-120 à R*412-127)
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Articles R*416-1 à R*416-3)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles R417-1 à R417-23)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles R*422-1 à R422-41)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
- Article R*422-15
- Article R*422-16
- Article R*422-17
- Article R*422-18
- Article R*422-19
- Article R*422-20
- Article R*422-21
- Article R*422-22
- Article R*422-23
- Article R*422-24
- Article R*422-25
- Article R*422-26
- Article R*422-27
- Article R*422-28
- Article R*422-29
- Article R*422-30
- Article R*422-31
- Article R*422-32
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
ABROGÉ
Article R*423-1ABROGÉ
Article R*423-2ABROGÉ
Article R*423-3
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles R*432-1 à R*432-9)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R442-1 à R*444-186)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R442-1 à R*442-2)
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-20)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires.
SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
SECTION 5 : Discipline.
ABROGÉ
Article R*444-65ABROGÉ
Article R*444-66ABROGÉ
Article R*444-67ABROGÉ
Article R*444-68ABROGÉ
Article R*444-69ABROGÉ
Article R*444-70ABROGÉ
Article R*444-71ABROGÉ
Article R*444-72ABROGÉ
Article R*444-73ABROGÉ
Article R*444-74ABROGÉ
Article R*444-75ABROGÉ
Article R*444-76ABROGÉ
Article R*444-77ABROGÉ
Article R*444-78ABROGÉ
Article R*444-79ABROGÉ
Article R*444-80ABROGÉ
Article R*444-81ABROGÉ
Article R*444-82ABROGÉ
Article R*444-83ABROGÉ
Article R*444-84ABROGÉ
Article R*444-85ABROGÉ
Article R*444-86ABROGÉ
Article R*444-87
SECTION 6 : Positions. (Articles R*444-88 à R*444-171)
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
ABROGÉPersonnel communal
ABROGÉAgents nommés dans des emplois permanents à temps complet
ABROGÉDispositions générales et organiques
ABROGÉCommission nationale paritaire du personnel communal .
ABROGÉSYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
ABROGÉCONSTITUTION .
ABROGÉCommission paritaire communale .
ABROGÉCommission paritaire intercommunale .
ABROGÉLa médaille d'honneur départementale et communal .
ABROGÉMEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
ABROGÉRECRUTEMENT
ABROGÉCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
ABROGÉRecrutement, formation et promotion sociale
ABROGÉRémunération et effectifs
ABROGÉAVANCEMENT .
ABROGÉNotation, avancement et discipline
ABROGÉDiscipline
ABROGÉDISCIPLINE .
ABROGÉPOSITIONS
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
ABROGÉLe congé postnatal .
ABROGÉLe détachement .
ABROGÉDETACHEMENT .
ABROGÉPosition hors cadre .
ABROGÉLa disponibilité .
ABROGÉSERVICE A MI-TEMPS .
ABROGÉPRESTATIONS FAMILIALES .
ABROGÉALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE .
ABROGÉPersonnels divers
ABROGÉAgents non titulaires
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉCessation de fonctions .
ABROGÉCongé parental .
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉDispositions générales et organiques
ABROGÉRecrutement .
ABROGÉREMUNERATION .
ABROGÉAVANCEMENT .
ABROGÉPositions
ABROGÉActivité, congés
ABROGÉService à temps partiel .
ABROGÉService à mi-temps.
ABROGÉCongés de maladie .
ABROGÉACTIVITES, CONGES .
ABROGÉDétachement .
- Article R*444-125
- Article R*444-126
- Article R*444-127
- Article R*444-128
- Article R*444-129
- Article R*444-130
- Article R*444-131
- Article R*444-132
- Article R*444-133
- Article R*444-134
- Article R*444-135
- Article R*444-136
- Article R*444-137
- Article R*444-138
- Article R*444-139
- Article R*444-140
- Article R*444-141
- Article R*444-142
ABROGÉPOSITION HORS CADRE .
ABROGÉDisponibilité.
ABROGÉDispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité.
ABROGÉDispositions communes au détachement et à la disponibilité .
ABROGÉPosition "sous les drapeaux" .
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
ABROGÉCessation de fonctions .
Article L311-26
Version en vigueur du 18/03/1977 au 24/02/1996Version en vigueur du 18 mars 1977 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)
Création Décret 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
A défaut d'accord amiable, les indemnités pouvant être dues en application des articles précédents sont fixées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Elles couvrent le préjudice matériel direct et certain subi par les intéressés.
Les droits de préférence attachés aux droits réels, grevant éventuellement les droits de jouissance supprimés, sont reportés sur l'indemnité fixée soit à l'amiable, soit par la juridiction compétente en matière d'expropriation.