Code de procédure pénale

Abrogé depuis le 26/10/2025Abrogé depuis le 26 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A59

Version en vigueur du 18/11/2017 au 30/01/2023Version en vigueur du 18 novembre 2017 au 30 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 1

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

POLYNESIE
française

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française

Papeete.

Antenne de PapéariCentre de détention Tatutu de Papéari

Antenne de Papeete.

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Centre de détention de Taiohae (Marquises).

Antenne d'Uturoa.

Iles Sous-le-Vent.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).