Code de procédure pénale

En vigueur du 01/02/2009 au 14/05/2009En vigueur du 01 février 2009 au 14 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le procureur de la République peut assister aux interrogatoires, auditions et confrontations de la personne mise en examen, de la partie civile et du témoin assisté.

Chaque fois qu'il a fait connaître au juge d'instruction son intention d'y assister, le greffier du juge d'instruction doit l'avertir par simple note, au plus tard l'avant-veille de l'interrogatoire.