Code de procédure pénale

Abrogé depuis le 13/03/2014Abrogé depuis le 13 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D379

Version en vigueur du 11/11/2016 au 09/06/2022Version en vigueur du 11 novembre 2016 au 09 juin 2022

Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 3

Le praticien responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires organise le suivi médical des détenus et coordonne les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément aux dispositions de l'article R. 6111-33 du code de la santé publique.