Code de procédure pénale

En vigueur du 25/11/2004 au 31/03/2008En vigueur du 25 novembre 2004 au 31 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R57-6-18

Version en vigueur du 04/05/2013 au 01/05/2022Version en vigueur du 04 mai 2013 au 01 mai 2022

Abrogé par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 8
Modifié par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 1

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est annexé au présent titre.

Le chef d'établissement adapte le règlement intérieur type applicable à la catégorie dont relève l'établissement qu'il dirige en prenant en compte les modalités spécifiques de fonctionnement de ce dernier. Il recueille l'avis des personnels.