Code de procédure pénale

En vigueur du 29/12/2010 au 30/09/2021En vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D379

Version en vigueur du 29/12/2010 au 11/11/2016Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 11 novembre 2016

Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 29

Le praticien responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires organise le suivi médical des détenus et coordonne les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en oeuvre à leur égard, conformément aux dispositions de l'article R. 6112-20 du code de la santé publique.