Code de procédure pénale

Abrogé depuis le 24/08/2014Abrogé depuis le 24 août 2014

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Article D70-1

Version en vigueur du 08/08/1985 au 09/12/1998Version en vigueur du 08 août 1985 au 09 décembre 1998

Abrogé par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 2 () JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985
Création Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975

Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité dont les modalités internes permettent néanmoins de préserver et de développer les possibilités de reclassement des condamnés.

Un arrêté ministériel fixe la liste des maisons centrales.