Code de procédure pénale

En vigueur du 16/03/2011 au 01/06/2019En vigueur du 16 mars 2011 au 01 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R57-9-15

Version en vigueur du 29/12/2010 au 19/11/2015Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 19 novembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Les personnes détenues mineures de plus de seize ans suivent une activité à caractère éducatif destinée à contribuer au développement de leur personnalité et à favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

Les activités proposées à ce titre consistent en des activités d'enseignement, de formation, socio-éducatives et sportives.