Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 03/01/1976En vigueur depuis le 03 janvier 1976

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Article 296

Version en vigueur du 27/06/1983 au 01/01/2001Version en vigueur du 27 juin 1983 au 01 janvier 2001

Modifié par Loi n°83-466 du 10 juin 1983 - art. 32 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983

Le jury de jugement est formé de neuf jurés.

La cour doit , par arrêt, ordonner, avant le tirage de la liste des jurés, qu'indépendamment des neuf jurés, il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats.

Dans le cas où l'un ou plusieurs des neuf jurés seraient empêchés de suivre les débats jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'assises, ils sont remplacés par les jurés supplémentaires.

Le remplacement se fait suivant l'ordre dans lequel les jurés supplémentaires ont été appelés par le sort.