Code de procédure pénale

En vigueur du 08/08/1985 au 29/12/2010En vigueur du 08 août 1985 au 29 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D87

Version en vigueur du 08/08/1985 au 29/12/2010Version en vigueur du 08 août 1985 au 29 décembre 2010

Modifié par Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985

Si la nature des travaux à exécuter l'exige, ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles d'être effectuées individuellement en cellule les détenus peuvent travailler en commun.