Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 28/01/2024En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 295

Version en vigueur du 29/07/1978 au 01/01/2023Version en vigueur du 29 juillet 1978 au 01 janvier 2023

Modifié par Loi 78-788 1978-07-28 art. 23 JORF 29 juillet 1978

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.