Code de procédure pénale

En vigueur du 20/09/1972 au 05/04/1996En vigueur du 20 septembre 1972 au 05 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D245

Version en vigueur du 20/09/1972 au 05/04/1996Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 05 avril 1996

Abrogé par Décret n°96-287 du 2 avril 1996 - art. 9 (V) JORF 5 avril 1996
Modifié par Décret 72-852 1972-09-12 art. 1 JORF 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972

Tout cri, chant, interpellation ou tapage, toute réunion en groupe bruyant, et généralement tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le bon ordre sont interdits aux détenus.