Code de procédure pénale

En vigueur du 20/09/1972 au 29/12/2010En vigueur du 20 septembre 1972 au 29 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D100

Version en vigueur du 20/09/1972 au 29/12/2010Version en vigueur du 20 septembre 1972 au 29 décembre 2010

Transféré par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Modifié par Décret 72-852 1972-09-12 art. 1 JORF 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux détenus.