Code de procédure pénale

En vigueur du 17/03/1993 au 05/05/2007En vigueur du 17 mars 1993 au 05 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D347

Version en vigueur du 17/03/1993 au 05/05/2007Version en vigueur du 17 mars 1993 au 05 mai 2007

Modifié par Décret n°93-347 du 15 mars 1993 - art. 1 () JORF 17 mars 1993

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les couloirs, les salles de spectacle ou de culte, les salles de sport, les locaux médicaux, les ateliers et les cuisines.

Le chef d'établissement détermine, en fonction de la configuration des lieux, les locaux dans lesquels les détenus sont autorisés à fumer, en tenant compte notamment de leur aération et de leur destination.