Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 09/05/2012En vigueur depuis le 09 mai 2012

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Lorsque le procureur de la République et le juge d'instruction sont simultanément sur les lieux, le procureur de la République peut requérir l'ouverture d'une information régulière dont est saisi le juge d'instruction présent, par dérogation, le cas échéant, aux dispositions de l'article 83.