Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2024En vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 411-1.05

Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3

Dispositions applicables

1. Sauf exemption prévue à l'article 411-1.10, certaines marchandises dangereuses ne peuvent pas être transportées dans la mesure où cela est interdit par le code IMDG.

2. Sauf dispositions particulières à certains trafics prévues à l'article 411-1.07, le transport par mer des marchandises dangereuses en colis est autorisé sous réserve du respect des conditions établies dans le code IMDG et dans la présente division.

3. Le code IMDG est publié par l'organisation maritime internationale (OMI), 4 Albert Embankment Londres SE1 7 SR ( www. imo. org). Il peut être consulté au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses et au chef-lieu des centres de sécurité des navires.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 7 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.