Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/10/1997 au 08/08/2004En vigueur du 07 octobre 1997 au 08 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 431-5

Version en vigueur depuis le 27/06/2016Version en vigueur depuis le 27 juin 2016

Créé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.

Le propriétaire d'un conteneur agréé qui l'a modifié d'une manière entraînant des changements de structure doit notifier ces changements à l'organisme habilité. Ce dernier peut exiger que le conteneur modifié soit soumis à un nouvel essai, le cas échéant, avant de lui accorder un nouveau certificat.