Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 214-1.01

Version en vigueur du 28/02/1988 au 17/10/2021Version en vigueur du 28 février 1988 au 17 octobre 2021

Champ d'application

La présente division est applicable à tous les navires à l'exception des navires de plaisance. Elle concerne :

- la protection des travailleurs;

- les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer, à l'exclusion des ascenseurs de personnes pour lesquels il convient de se reporter à la norme ISO 8383.

Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires des autres Etats membres de l'Espace Economique Européen sous réserve qu'elles assurent, aux navires auxquels elles sont applicables, un niveau de sécurité équivalent.