Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 12/08/2011 au 23/12/2018En vigueur du 12 août 2011 au 23 décembre 2018

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Annexe 214-3.A.6

Version en vigueur du 28/02/1988 au 17/10/2021Version en vigueur du 28 février 1988 au 17 octobre 2021

MODELE DE REGISTRE DES APPARAUX DE LEVAGE

Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)