Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 07/04/2012En vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 120-2.A.1

Version en vigueur du 28/02/1988 au 07/04/2012Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012

Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

LISTE DES ESSAIS A REALISER LORS DE L'EVALUATION OPERATIONNELLE D'UN NAVIRE SOUS-MARIN

I - PLONGEE STATIQUE

Plongée à une profondeur supérieure à la profondeur de service, sans personnel à bord, en vue de contrôler l'étanchéité de l'engin.

II - CONTROLE DE LA CAPACITE OPERATIONNELLE

1) en surface :

· vitesse

· évolution

· tenue de cap

· remorquage

· communication : VHF

2) en plongée :

· largage de lest

· vitesse

· évolution

· tenue de cap

· tenue d'immersion

· stabilité en pesée

· communication : TUS

· contrôle de la capacité d'autonomie en conditions survie :

- autonomie respiratoire

- autonomie électrique

- essais en condition de survie d'une durée de 12 h (sous-marin habité et immergé).

III - CONTROLE ET SECURITE DE LA NAVIGATION

Contrôle et sécurité du sous-marin lié à son navire d'accompagnement en fonction du système employé :

· radioélectrique : en surface.

· acoustique : en plongée.

IV - CONTROLE DES PROCEDURES

Contrôle des procédures de mise en oeuvre opérationnelle et de sécurité suivant les documents fournis par l'armateur.

V - ESSAIS COMPLEMENTAIRES

Tout essai jugé utile en fonction du sous-marin étudié.