Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 12/06/2013 au 25/12/2022En vigueur du 12 juin 2013 au 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 120.17

Version en vigueur du 12/06/2013 au 25/12/2022Version en vigueur du 12 juin 2013 au 25 décembre 2022

Création Arrêté du 6 juin 2013 - art. 2

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage

Division 333

Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.