Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 08/09/2017 au 29/12/2017En vigueur du 08 septembre 2017 au 29 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 218-4.02

Version en vigueur du 08/09/2017 au 29/12/2017Version en vigueur du 08 septembre 2017 au 29 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 8
Création Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1

Equivalence


Les systèmes de traitement des eaux de ballast dont le certificat d'approbation a été délivré par, ou au nom, d'une autre administration partie à la Convention, peuvent être installés à bord des navires français, dès lors que ces systèmes ont été approuvés conformément au référentiel G8 ou G8 + G9.