Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 15/08/2015 au 18/09/2016En vigueur du 15 août 2015 au 18 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 311-1.10 bis

Version en vigueur du 15/08/2015 au 18/09/2016Version en vigueur du 15 août 2015 au 18 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1
Création ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11

Equipements dont le remplacement est exigé



Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er juillet 2016.