Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 24/03/2020 au 22/06/2022En vigueur du 24 mars 2020 au 22 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 10.3

Version en vigueur depuis le 13/08/1994Version en vigueur depuis le 13 août 1994

Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits

Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.