Article Annexe II

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 01/01/2007Abrogé depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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REGLEMENT GENERAL. (Articles 110.1 à 431-7)

Version en vigueur du 13/08/1994 au 27/06/2016Version en vigueur du 13 août 1994 au 27 juin 2016

Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Plaque d'agrément

La plaque d'agrément aux fins de sécurité sera conforme au modèle reproduit ci-après. Elle se présentera sous la forme d'une plaque rectangulaire fixée à demeure, résistant à la corrosion et à l'incendie et mesurant au moins 200 mm sur 100 mm. Elle portera, gravé en creux ou en relief, ou inscrit de manière à être lisible en permanence, les mots: Agrément
C.S.C. aux fins de la sécurité , en caractères d'au moins 8 mm de hauteur ; tous les autres caractères et chiffres auront au moins 5 mm de hauteur.

	Agrément C.S.C. aux fins de la sécurité > h = 8 mm
1...	F
2 ...	Date de construction
3 ...	Numéro d'identification
4 ...	Masse brute maximale	kg	lb
5 ...	Charge admissible de gerbage pour 1,8g	kg	lb
6 ...	Charge utilisée pour l'essai de rigidité	kg	lb
7 ...
8 ...
9 ...
	Format: L > 200 x H > 100 mm.

1. Pays d'agrément et référence de l'agrément.
2. Date (mois et année) de construction.
3. Numéro d'identification du constructeur pour le conteneur.
4. Masse brute maximale de service (kilogrammes et livres anglaises).
5. Charge admissible de gerbage pour 1,8 g (kilogrammes et livres anglaises).
6. Charge utilisée pour l'essai de rigidité transversale (kilogrammes et livres anglaises).
7. Cette indication ne doit être portée sur la plaque que si les parois d'extrémité sont destinées à supporter une charge inférieure ou supérieure à 0,4 fois la charge utile autorisée, à savoir 0,4 P.
8. Cette indication ne doit être portée sur la plaque que si les parois latérales sont destinées à supporter une charge inférieure ou supérieure à 0,6 fois la charge utile maximale autorisée, à savoir 0,6 P.
9. Un espace libre pour indiquer, le cas échéant, les dates (mois et années) des examens d'entretien et/ou la marque A.C.E.P. - F.R.

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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ABROGÉChapitre 120-1 : Commissions régionales de sécurité - Centres de sécurité des navires.

ABROGÉChapitre 120-2 : Commissions de visite.

ABROGÉChapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.

ABROGÉChapitre 120-4 : Exécution des visites.

ABROGÉChapitre 120-5 : Visite de la coque.

ABROGÉChapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.

ABROGÉChapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires

ABROGÉChapitre XVI : Frais

ABROGÉChapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité.

ABROGÉChapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration

ABROGÉChapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies

ABROGÉChapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité