Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 02/09/2015 au 23/09/2023En vigueur du 02 septembre 2015 au 23 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 245-2.01

Version en vigueur du 02/09/2015 au 23/09/2023Version en vigueur du 02 septembre 2015 au 23 septembre 2023

Créé par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

Identification des navires



I.-Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, dispose d'un numéro d'identification unique au format CIN.

II.-Ce numéro est composé et apposé sur le navire conformément à la norme EN ISO 10087.

III.-Lorsque la personne responsable de la construction n'est ni le fabricant ni le mandataire, le code du pays est celui correspondant à la France, et le code qui identifie la personne endossant la responsabilité de la conformité de la conception est attribué par les services du ministre en charge de la navigation de plaisance.

IV.-Les embarcations propulsées par l'énergie humaine qui ne sont pas destinées à être immatriculées sont identifiées avec un numéro de série qui n'est pas obligatoirement au format CIN.