Article 120.20

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 18/07/2018 au 25/12/2022En vigueur du 18 juillet 2018 au 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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REGLEMENT GENERAL. (Articles 110.1 à 431-7)

Version en vigueur du 18/07/2018 au 25/12/2022Version en vigueur du 18 juillet 2018 au 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 21 juin 2018 - art. 2

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail.

INTITULÉ DU CERTIFICAT	TEXTES DE RÉFÉRENCE	NAVIRES CONCERNÉS
Certificat du travail maritime	Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail	Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.
Déclaration de conformité au travail maritime (1)

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat du travail maritime

Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail

Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ;

à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.

Déclaration de conformité au travail maritime (1)

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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ABROGÉChapitre 120-1 : Commissions régionales de sécurité - Centres de sécurité des navires.

ABROGÉChapitre 120-2 : Commissions de visite.

ABROGÉChapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.

ABROGÉChapitre 120-4 : Exécution des visites.

ABROGÉChapitre 120-5 : Visite de la coque.

ABROGÉChapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.

ABROGÉChapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires

ABROGÉChapitre XVI : Frais

ABROGÉChapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité.

ABROGÉChapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration

ABROGÉChapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies

ABROGÉChapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité