Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 12/02/2003 au 22/12/2006En vigueur du 12 février 2003 au 22 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 411-5.A.1

Version en vigueur du 12/02/2003 au 22/12/2006Version en vigueur du 12 février 2003 au 22 décembre 2006

Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 1, v. init.

Déclaration d'expédition
(Supprimée par arrêté du 22 décembre 2006)