Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/07/2016 au 21/08/2025En vigueur du 01 juillet 2016 au 21 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 215.28 bis

Version en vigueur du 01/07/2016 au 21/08/2025Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 21 août 2025

Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2025 - art.
Création Arrêté du 22 juin 2016 - art. 6

Nombre maximum d'occupants par cabine

1. A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :

Officiers : 1 personne.

Personnel de maistrance : 2 personnes.

Personnel d'exécution : 4 personnes.

2. A bord des navires spéciaux, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :

Officiers : 1 personne.

Personnel de maistrance : 2 personnes.

Personnel d'exécution : 4 personnes.

Personnel spécial : 6 personnes.