Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 23/12/2012 au 03/01/2018En vigueur du 23 décembre 2012 au 03 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 236-3.06

Version en vigueur du 23/12/2012 au 03/01/2018Version en vigueur du 23 décembre 2012 au 03 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2

Nombre et type des radeaux de sauvetage - (Art. 222-7.02)

Ajouter le paragraphe suivant :

"3.4. Les navires rigides insubmersibles et les navires pneumatiques ou semi-rigides à boudins pneumatiques sont dispensés de l'embarquement d'un radeau de sauvetage sauf dans les conditions précisées dans l'article 236-3.07."