Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2014 au 29/03/2023En vigueur du 01 janvier 2014 au 29 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Préambule

Version en vigueur du 01/01/2014 au 29/03/2023Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2

Aux fins du présent chapitre, l'expression : " Convention " désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.