Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 03/05/2025En vigueur du 28 février 1988 au 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 221-IV/17

Version en vigueur du 28/02/1988 au 03/05/2025Version en vigueur du 28 février 1988 au 03 mai 2025

Registre de bord radioélectrique

Tous les évènements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre à la satisfaction de l'Administration et conformément aux prescriptions du Règlement des radiocommunications. Ce registre est le journal radioélectrique.