Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 23/04/2012 au 10/07/2024En vigueur du 23 avril 2012 au 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 226-2.24

Version en vigueur du 23/04/2012 au 10/07/2024Version en vigueur du 23 avril 2012 au 10 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2

Apparaux de pêche

1. Les apparaux de pêche sont conçus selon les prescriptions pertinentes de la division 214.

2. Les organes de commande des apparaux de pêche doivent être disposés et conçus pour réduire au minimum le risque de fausse manœuvre lors de l'exploitation de ces installations.

3. Des dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être prévus à la satisfaction de l'autorité compétente.