Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/01/2017 au 25/12/2022En vigueur du 07 janvier 2017 au 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 120.9

Version en vigueur du 07/01/2017 au 25/12/2022Version en vigueur du 07 janvier 2017 au 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 2

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE
référence

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers


Division 190

Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics