Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 17/10/2021En vigueur du 28 février 1988 au 17 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 214-4.06

Version en vigueur du 28/02/1988 au 17/10/2021Version en vigueur du 28 février 1988 au 17 octobre 2021

Navires dont les appareils de levage sont classés

Les appareils de levage classés par une société de classification reconnue sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.