Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 31/12/2015 au 03/05/2025En vigueur du 31 décembre 2015 au 03 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 221-VII/05

Version en vigueur du 31/12/2015 au 03/05/2025Version en vigueur du 31 décembre 2015 au 03 mai 2025

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 7

Manuel d'assujettissement de la cargaison

Les cargaisons et les engins de transport (1) doivent être chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément aux dispositions du manuel d'assujettissement de la cargaison qui a été approuvé par l'administration. Les instructions du manuel d'assujettissement de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux directives élaborées par l'Organisation (2).
A cette fin, il convient de se reporter à la division 410 du présent règlement.


(1) Tels que définis dans le recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons, que l'Organisation a adopté par la résolution A.714(17), telle que modifiée.

(2) Se reporter aux directives pour l'élaboration du manuel d'assujettissement des cargaisons (circulaire MSC1/ Circ. 1353/ Rev. 1).