Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 07/04/2012En vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 140-1.A.3

Version en vigueur du 28/02/1988 au 07/04/2012Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012

Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3
Modifié par Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1, v. init.

Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées

Le tableau ci-après précise la liste des fonctions déléguées pour chacune des sociétés de classification agréées figurant sur la liste de l'annexe 140-1.A.1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir :

HC : Habilitation complète : habilitation à procéder à l'évaluation des plans, à effectuer des visites et à délivrer ou à annuler les certificats nécessaires de durée inférieure à la durée maximale prévue.

HP : Habilitation partielle : habilitation à procéder à l'évaluation des plans, à effectuer des visites et, éventuellement, à délivrer au cas par cas des certificats de durée inférieure à la durée maximale prévue (seulement si des directives particulières sont données par l'administration pour cette délivrance).

CERTIFICATS / VISITESBureau VeritasDet Norske VeritasGermanischer LloydLloyd's Register of Bureau of shippingAmerican bureau of shipping
1 Certificat international de Franc-BordHCHCHCHCHC
Certificat d'exemptionHPHPHPHPHP
2 Certificat national de Franc-BordHCHCHCHCHC
Certificat d'exemptionHPHPHPHPHP
3 Visites relatives à la sécurité de constructionHPHPHPHP-
Visites relatives à la sécurité du matériel d'armementHPHPHPHP-
Visites relatives à la sécurité des navires à passagersHPHPHPHP-
Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiésHPHPHPHP-
Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereuxHPHPHPHP -
Visites relatives à la sécurité des engins à grande vitesseHPHPHPHP-
Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarburesHPHPHPHP-
Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocivesHPHPHPHP-
Visite de sécurité des unités mobiles de forage au largeHPHPHPHP-
4 Vérifications relatives au document de conformité (DOC) et au certificat de gestion de - la sécurité (SMC)HPHPHPHP-
5 Registre des apparaux de levageHCHCHCHC-
6 Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les naviresHPHPHPHP-
7 Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les naviresHPHPHPHP-
8 Visites relatives à la prévention de la pollution par- les eaux uséesHPHPHPHP-
9 Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilitéHPHPHPHP-

Modèle d'attestation de conformité au règlement français : non reproduit ; consultez le fac-similé.