Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 16/05/2011 au 01/01/2015En vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 160-2.10

Version en vigueur du 16/05/2011 au 01/01/2015Version en vigueur du 16 mai 2011 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1

Vérifications inopinées.

S'il existe des motifs évidents de croire que la compagnie et/ou le navire sont en situation de non-conformité, le sous-directeur chargé de la sécurité maritime, le DIRM, le DM, ou le chef du centre de sécurité peuvent déclencher des audits de vérification au siège de la compagnie ou à bord du navire.