Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 08/12/2019En vigueur du 28 février 1988 au 08 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 180-09-1

Version en vigueur du 28/02/1988 au 08/12/2019Version en vigueur du 28 février 1988 au 08 décembre 2019

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2

Immobilisation et refus d'accès dans un port

L'immobilisation et le refus d'accès d'un engin à passagers à grande vitesse ou d'un transbordeur roulier battant un pavillon étranger sont effectués conformément aux dispositions de la division 150 du présent règlement.